CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEURS INTERNET

 

 

Préambule :

 

La boutique en ligne du présent site a été mise en place par la Société LA CAVE DU PORT, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé AV DU PORT 17480 LE CHATEAU D’OLERON, immatriculée au RCS de La Rochelle  sous le numéro 43794165100014 dont les coordonnées téléphonique sont les suivantes : 05 46 85 75 74.

 

Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site https://www.mes-commercants-locaux.fr/lacaveduport/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, applicables aux consommateurs.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne l’un des produits mis en vente dans la présente boutique en ligne.

 

Article 1 – Objet – Durée - Intégralité

 

1.1.         Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société LA CAVE DU PORT et les consommateurs, et notamment les conditions juridiques applicables aux achats effectués par une personne physique ou morale, agissant en qualité de non professionnelle, effectués sur le site https://www.mes-commercants-locaux.fr/lacaveduport/.

 

1.2.         Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur au jour de la validation définitive de la commande. Elles régissent les droits et obligations des parties pour toute la durée de la transaction, en ce inclus la période de livraison, et jusqu’à l’extinction des obligations et garanties de la société LA CAVE DU PORT.

 

1.3.         La société LA CAVE DU PORT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, étant précisé que celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

1.4.         Les présentes conditions générales de vente forment un tout indivisible et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties. Elles sont donc réputées acceptées dans leur intégralité et sans réserve par le consommateur lors de la commande.

 

Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société LA CAVE DU PORT. Les offres présentées par la société LA CAVE DU PORT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits présentés à la vente sur son site par la société LA CAVE DU PORT font mention de leurs caractéristiques nécessaires prescrites par l’article L.111-1 du Code de la consommation, de telle sorte que tous les consommateurs potentiels connaissent, avant toute commande éventuelle, les caractéristiques essentielles des produits qu’ils seraient susceptibles d’acheter.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en euros.

Ces prix sont des prix TTC et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le catalogue en ligne.

La société LA CAVE DU PORT se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, étant toutefois précisé que le prix appliqué aux consommateurs sera celui qui apparaît dans le catalogue au jour de la validation de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, comme il est dit à l’article 9.2 ci-dessous.

 

Article 4 – Mode de paiement

 

Les paiements seront effectués en intégralité, par carte bancaire, le jour de la commande. Les sommes versées ne pourront, à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé « DE VOTRE BANQUE », de telles sortes que les informations transmises soient cryptées et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le consommateur garantit à la société LA CAVE DU PORT qu’il dispose de la capacité et des autorisations nécessaires à l’utilisation de ce mode de paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par le ou les organisme(s) accrédité(s), la société LA CAVE DU PORT suspendra la gestion de la commande.

 

Article 5 – Commande

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit présenté sur le catalogue en ligne doit, impérativement :

 

1.     Compléter dans son intégralité la fiche d’identification dans laquelle devront être indiquées ses coordonnées et, le cas échéant, son numéro de client ;

2.     Remplir le bon de commande en ligne en précisant les références de chacun des produits choisis ;

3.     Vérifier sa commande ;

4.     La valider, cette validation supposant que la commande a été vérifiée et acceptée par le consommateur ;

5.     Confirmer sa commande ;

6.     Régler le montant de sa commande.

 

La confirmation de la commande et le paiement du prix entraînent acceptation des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

 

L’ensemble des données communiquées par le consommateur et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction (en ce inclus la commande et le paiement).

 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, étant précisé que la société LA CAVE DU PORT adressera à ses clients une confirmation de la commande enregistrée ainsi que des conditions générales de vente par e-mail, à l’adresse communiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

Article 6 – Signature électronique

 

La signature électronique du consommateur est matérialisée par le double clic requis au titre du bon de commande.

Cette signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite, ainsi que l’acceptation des conditions générales de vente matérialisée par une « case à cocher », constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le consommateur.

 

Article 7 – Archivage – Preuve

 

La société LA CAVE DU PORT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la société LA CAVE DU PORT seront considérés comme une preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 8 – Disponibilité des produits

 

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la société LA CAVE DU PORT en informera immédiatement l’acheteur par e-mail, à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Dans cette hypothèse, elle pourra proposer à l’acheteur soit un produit d’une qualité et d’un prix équivalents, soit un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur la boutique en ligne. Dans tous les cas, la livraison du produit concerné s’effectuera dans le délai mentionné à l’article 9.1 ci-après, calculé à compter du jour où l’acheteur aura fait connaître son choix à la société LA CAVE DU PORT. En cas de désaccord de l’acheteur, il sera procédé au remboursement des sommes indument versées dans un délai de trente (30) jours à compter de leur versement.

 

 

Article 9 – Livraison

 

9.1. – Lieu et délais de livraison

 

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, le délai maximum de livraison est de vingt (20) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par la société LA CAVE DU PORT. Pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine, le délai de livraison sera de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par la société LA CAVE DU PORT. Pour les produits indisponibles au jour de la commande, il sera procédé comme il est dit à l’article 8 ci-dessus.

 

En cas de retard dans la livraison, la société LA CAVE DU PORT en informera l’acheteur par e-mail. Ce dernier aura alors la possibilité de solliciter l’annulation de sa commande. Si la commande n’a pas encore été expédiée, la société LA CAVE DU PORT remboursera le consommateur dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception de l’avis d’annulation. Si la commande a d’ores-et-déjà été expédiée au jour de la réception, par la société LA CAVE DU PORT, de l’avis d’annulation, l’acheteur devra refuser le colis pour matérialiser sa volonté d’annuler la commande. Il sera alors remboursé dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception, par la société LA CAVE DU PORT, du colis refusé dans son état d’origine.

En cas d’absence de l’acheteur au jour de la livraison, un avis de mise à disposition sera laissé à son attention, sauf pour les produits périssables qui seront immédiatement réexpédiés à la société LA CAVE DU PORT comme il est dit ci-après. L’acheteur devra procéder au retrait du produit commandé, à l’endroit indiqué sur l’avis de mise à disposition, dans un délai ouvré maximum de quinze (15) jours à compter de la date de l’avis. A défaut, le colis sera réexpédié à la société LA CAVE DU PORT qui procèdera au remboursement de l’acheteur dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle elle aura réceptionné le colis, étant précisé que les frais de port resteront alors à la charge de l’acheteur.

 

9.2. Frais de livraison

 

Les frais d’envoi correspondent aux frais de port réels et dépendent du poids du colis envoyés. Le montant de ces frais sont indiqués aux consommateurs lors de la commande et, en toute hypothèse, avant la validation définitive de la commande par l’acheteur.

 

 

 

9.3. Problèmes de livraison

 

A livraison, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui du produit. Si le colis est manifestement endommagé, le client doit le refuser et émettre des réserves précises sur le bon de livraison.

 

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, produit manquant, produit endommagé, etc) doit être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves indiquées manuscritement et suivies de la signature de l’acheteur.

 

Ces réserves devront être confirmées par l’acheteur par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception dans les trois (3) jours de la réception du colis  auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce et dont copie sera adressée simultanément à la société, à l’adresse du siège social, à savoir : 13 av. de Bel Air, 17310 Saint Pierre d'Oléron.

 

Par ailleurs, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société  LA CAVE DU PORT que si elle est effectuée par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trois (trois) jours prévus au paragraphe précédent.

 

9.4. Non-conformité

 

Dans l’hypothèse où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, l’acheteur en informera la société LA CAVE DU PORT par e-mail ou par télécopie dans le délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la date de livraison.

 

Il sera alors procédé, au choix de l’acheteur, soit au remboursement, soit à l’échange du produit. Dans tous les cas, les frais de réexpédition seront à la charge de la société LA CAVE DU PORT. Les délais de remboursement ou de livraison seront ceux mentionnés à l’article 9.1 ci-dessus.

 

Article 10 – Garantie des produits

 

Tous les produits offerts à la vente sur le catalogue en ligne de la société LA CAVE DU PORT bénéficient de la garantie légale de conformité définie par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-6 du code de la consommation  Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L211-7 du code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-8 du code de la consommation : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L211-9 du code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-10 du code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du code de la consommation : L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-13 du code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L211-14 du code de la consommation : L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 11 – Droit de rétractation

 

A compter de la livraison ou du retrait de la commande, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs, sauf pour les produits périssables et agroalimentaires. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

La demande de rétractation doit impérativement être formulée dans ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception. Le colis doit alors être réexpédié par l’acheteur à la société LA CAVE DU PORT à l’adresse suivante : ADRESSE, CP VILLE. Les produits doivent être réexpédiés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état. A défaut, les produits seront retournés à l’acheteur et ne sera ni échangé ni remboursé. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente (30) jours de l’exercice du droit de rétractation.

 

Article 12 – Force majeure

 

Dans l’hypothèse où l’exécution des obligations de l’une ou l’autre des parties était retardée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure, aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable. La partie qui ne sera pas en mesure de satisfaire à ses obligations pour cas fortuit ou force majeure en avisera l’autre dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter du jour où elle aura eu connaissance. Cette information se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le cas fortuit ou la force majeure retardait l’exécution du contrat de plus de soixante (60) jours, le contrat pourra être annulé par la partie lésée sans pénalité.

 

Article 13 – Autonomie des dispositions

 

Au cas où une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait être invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

 

Article 14 – Loi applicable – Attribution de juridiction

 

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

 

Article 15 – Informatique et liberté

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif concernant les consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La société LA CAVE DU PORT se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société LA CAVE DU PORT, par simple e-mail. Ils disposent, en tout état de cause, d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de la société LA CAVE DU PORT sont et restent la propriété exclusive de la société LA CAVE DU PORT.

 

 

 

Rappel des coordonnées de la société :

Dénomination : LA CAVE DU PORT

Nom commercial : LA CAVE DU PORT

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : AV DU PORT 17480 LE CHATEAU D’OLERON,

Immatriculation : RCS La Rochelle  437 941 651

Téléphone : 05 46 85 75 74.